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A Dozulé, Madame le Maire se débat tous les jours dans la jungle des normes

Alain Lambert, président du Conseil Général de l'Orne, doit rendre ce mardi au Premier ministre un rapport visant à simplifier la vie des élus. 400 000 textes réglementent tous les secteurs de l'existence d'es collectivités territoriales. Exemple dans une commune du Calvados

  • Par Christophe Meunier
  • Publié le 26/03/2013 | 10:35, mis à jour le 26/03/2013 | 14:32
La municipalité a dû couper les arbres de cette aire de jeu en raison des petites baies (non toxiques) qu'ils produisaient. Problème: il n'y a plus d'ombre pour protéger les enfants de la chaleur.
La municipalité a dû couper les arbres de cette aire de jeu en raison des petites baies (non toxiques) qu'ils produisaient. Problème: il n'y a plus d'ombre pour protéger les enfants de la chaleur.
"400.000 textes régulent et ralentissent l’action des collectivités locales. Ils représentent, pour elles, une charge de près de 2 milliards d’euros par an !" Sur son blog, Alain Lambert évoque une "tâche titanesque". Le Président du conseil général de l'Orne et Jean-Claude Boulard, le Maire du Mans, se sont vus confiés, le 17 janvier dernier, une mission de lutte contre "l'inflation normative". L'objet de cette mission:dresser une liste des normes à abroger, parce qu'elles sont devenues inutiles ou parce qu'elles sont parfois en opposition les unes avec les autres. Un site internet a été créé pour permettre aux élus locaux de s'exprimer et de témoigner de leurs difficultés au quotidien à appliquer certaines réglementations. Alain Lambert et Jean-Claude Boulard doivent rendre ce mardi leur rapport au Premier ministre. 

Sophie Gaugain, maire Dozulé depuis 2008, attend très probablement avec impatience les conclusions de ce rapport. De l'implantation d'un équipement sportif équipement  au renouvellement des bouches d'incendie, elle doit composer quotidiennement avec une multitude de normes dans la gestion de sa commune. Une complexité réglementaire qui oblige parfois les collectivités à recourir à des entreprises spécialisées lors de la réalisation de certains projets aux cahiers de charges extrêmement stricts. A Dozulé, cette précaution n'a pas mis la municipalité à l'abri de quelques surprises de dernières minutes. Lors de l'installation d'une aire de jeux pour les enfants, il a été demandé à la commune de couper les arbres attenants. Ces derniers produisaient des petites baies rouges, non toxiques, que les enfants auraient pu ingérer. Mais une fois les arbres coupés, s'est posé le problème de l'absence d'ombre et de l'exposition des enfants à la chaleur sur cette aire de jeux.

Reportage de Laurent Marvyle et Cyril Duponchel

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